Législation

Législation relative aux manutentions manuelles

Les manutentions manuelles en 2010  représentaient 34 % des accidents du travail. Elles sont responsables de  :

• 11.815.552 jours d’interruption du travail
• 225.532 accidents du travail avec arrêt
• 12.522 accidents avec invalidité permanente
• 15 décès.

Sources statistiques INRS

 

La directive européenne n° 90/269/CEE du 29 mai 1990 et le code du travail, réglementent l’ensemble des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires pour les travailleurs.

Les articles R.4541-1 à R.4541-11 du code du travail traitent plus particulièrement les questions relatives aux manutentions manuelles. D’une façon générale, ils stipulent que dans la mesure du possible, l’employeur doit éviter le recours à des manutentions manuelles en utilisant notamment des équipements mécaniques.

L’article R.4541-9 dispose que les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25kg.

En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez un aide-mémoire juridique réalisé par l'INRS qui résume les dispositions de la loi en matière de manutention manuelle.

http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TJ%2018