La legislation

Des responsabilités partagées entre le dirigeant et son équipe

Tout chef d’établissement est responsable de la sécurité de son personnel, notamment en ce qui concerne les opérations de levage et de manutention. Selon la Loi 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L. 4121-2), il doit assurer la sécurité et la santé des travailleurs par :

  • des actions de prévention des risques professionnels
  • l'information et la formation du personnel
  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

Les équipements de levage et de manutention ergonomique proposés par TELIP comme les chariots de manutention, les diables élévateurs, les gerbeurs ou les transpalettes, permettent de simplifier et optimiser les gestes des opérateurs. Ils sont conformes à la réglementation en vigueur.

De son côté, l’utilisateur est également responsable du maintien de la sécurité dans son environnement de travail, pour lui-même et ses collaborateurs, selon la Loi 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L. 4122-1)

Conformément aux instructions données, chaque travailleur doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou omissions au travail...

Notre équipe intervient pour former les usagers à l’utilisation des équipements et accessoires de levage indispensables à la réalisation de leurs tâches quotidienne.

Le contrôle des équipements de levage : une obligation

Arrêté du 01 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils de levage :

Cet arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges ou de personnes, auxquels s'appliquent les vérifications suivantes :

  • vérifications générales périodiques,
  • vérifications lors de la mise en service,
  • vérifications lors de la remise en service.

Ces contrôles sont prévus par les articles R. 233-11, R. 233-11-1 et R. 233-11-2 du Code du Travail. Ils sont à la charge du dirigeant de l’entreprise dans laquelle les équipements de levage et manutention sont mis en service ou utilisés.

L’arrêté définit également le contenu et les conditions d’exécution de chacune de ces vérifications des appareils de levage et, le cas échéant, de leur périodicité.

Arrêté du 02 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage :

Cet arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément à l'article R. 233-12 du Code du Travail.

Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet. plus d'informations sur les vérifications des appareils de levage :

Quels sont les produits TELIP concernés par ces vérifications ?

  • diables élévateurs
  • gerbeurs
  • transpalettes haute-levée
  • tables élévatrices
  • monte-matériaux

Quel est leur objectif ?

Déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Qui en est responsable ?

Le chef d'établissement dans lequel sont mis en service ou utilisés les équipements de levage.

Qui peut les réaliser ?

Des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement.

Que signifie "personne qualifiée" ?

  • Être compétent dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail,
  • Connaître les dispositions réglementaires applicables,
  • Consacrer le temps et les moyens nécessaires à ces vérifications,
  • Exercer cette activité de manière régulière.

À ces critères, il faut ajouter l'indépendance du vérificateur par rapport à la production.

Résultat des vérifications

Il doit être consigné sans délai sur un registre de sécurité (mais aussi Document Unique si nécessaire).

En cas d'accident, le chef d'établissement devra fournir des écrits relatifs à :

  • La compétence des vérificateurs,
  • La réalisation effective des vérifications.